Negocim

Ces terrains seront livrés  viabilisés, il convient d'ajouter à ces prix : - Les frais de pose compteurs - Les frais de raccordement aux réseaux divers (liaison coffrets/construction) -

Eaux pluviales : celles-ci sont traitées individuellement sur chaque lot. Le bénéficiaire doit collecter, à ses frais, ses eaux de toiture vers une cuve enterrée de 2 m3 minimum équipée d’un trop plein sur un massif d’infiltration.

Des surplus non constructibles situés pour leur intégralité en zone N et de surfaces respectives 2778 m²,2606 m² et 2450 m² sont destinés à être rattachés aux lots 4,5 et 6.

Ce lotissement est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, l'Architecte des Bâtiments de France donnera donc son accord assorti de prescriptions.

Le permis de construire devra obligatoirement être visé par notre Architecte Conseil, DEA-HMONP, HUANG Yu, 7 place Jean Monnet à Orléans. Aucun permis de construire ne pourra être accepté sans ce visa

Il est précisé que le Bénéficiaire, versera le jour de la signature des présentes, la somme de 500 euros, par chèque, au titre des frais de dossier, de plans divers et de la gestion administrative des présentes. Cette somme ne constitue ni des arrhes ni un acompte sur prix de vente. Cette somme est encaissée dans le délai d’un mois à compter de la signature des présentes. En cas de non-réalisation de la vente pour tous motifs y compris dans le délai de rétractation visé à l’article 12, cette somme reste appartenir au Promettant.