Les documents suivants sont mis à disposition par téléchargement.
Permis d'aménager
PA1 Plan de situation
PA2 Notice Descriptive
PA4 Plan de composition
PA8a Programme des travaux
PA8b plan de VRD
PA8c Eaux pluviales note de calculs
PA9 Hypothèse d'implantation des bâtiments
PA10 règlement du lotissement
PA10b Plan polygone d'implantation
PA12 Engagement à constituer une ASL
Plu zone N
Plu zone UR4
Etude G1